Le ministre des colonies à messieurs les Gouverneurs généraux Gouverneurs des colonics Commissaires de la République Française au Cameroun & au Togo, administrateur de saint Pierre & Miquelon.

La question s’est posée de savoir quel doit être le régime douanier applicable aux marchandises ordinaires du Cameroun du Togo & de l’Affrique orientale allemande, j’ai consulté à ce sujet M. le Président du conseil, ministre des affaires étrangères, M. le ministre de finances, & M. le ministre du commerce, et de l’industrie & des postes & des télégraphes. D’accord avec mes collègues, il a été décidé que l’occupation du Togo, du Cameroun et de

l’Afrique orientale allemande par les troupes françaises & alliées ne paraissait pas susceptible de les faire bénéficier du même régime que les colonies françaises du second groupe et d’un régime plus favorable que certaines colonies britanniques, les marchandises provenant des pays dont il s’agit sont dès lors soumises à l’entrée dans la Métropole aux conditions du tarif général.

D’autre part, les dites marchandises doivent être soumises au même régime quand elles sont introduites dans les colonies du second groupe.

J’ai l’honneur de porter cette décision à votre connaissance à toutes fins utiles.