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Arrêté n° 99-0776/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE en date du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°47/7 L du 7 Juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/CG du 12 Juillet 1969, article 5;
VU L’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 Juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ;
VU La lettre n°1958/CD du 23 novembre 1999 du Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti ;
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du ramadan seuls les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée.
1) SHERATON HOTEL
2) Résidence D’EUROPE
3) Hôtel MENELIK
4) Hôtel PLEIN CIEL
5) Hôtel ALI-SABIEH
6) Restaurant LE GRILLON
7) Hôtel ALIA
8) Restaurant l’HISTORIL
9) La Grille DU CHEMINOT
10) JUMBO JET
11) Restaurant Le Longchamp
12) Restaurant Café de la Gare
13) Restaurant du Club Nautique
14) Restaurant CALYPSO
15) FREE SHOP DU PORT
16) Hôtel Belle Vue
17) Restaurant ARTA
18) Restaurant JULES VERNE
En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures.
En cas de contraventions, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative.
Article 2 : Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence.
Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH