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Arrêté n° 99-0740/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°05/99 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 10 novembre 1999 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 novembre 1999 ;
ARRÊTE
Article 1er : Les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2000 sont arrêtés comme suit :
– Produits……………………………………………… 1.837.940.000 FD
– Charges…………………………………………….. 1.797.592.725 FD
– Résultat Prévisionnel bénéficiaire……………. 40.347.275 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH