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Arrêté n° 99-0739/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S.).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°135/97/3ème L portant création de l’OPS ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics du 21/01/98 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE en date du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°98-0005/PRE/MTFP complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98 VU La décret n°99-0078/PR/MFEN du 08/06/99 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La résolution du Conseil d’Administration de l’OPS du 18 octobre 1999 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 novembre 1999 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 de l’Organisme de Protection Sociale (O.P.S) s’établit comme suit :
Recettes…………………………………… 2.730.247.652 FDJ
Dépenses…………………………………. 2.627.543.060 FDJ
Résultat……………………………………. 102.704.592 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH