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Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 21 mai 1999 portant nomination du Gouvernement djiboutien et fixant leurs attributions.
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;
ARRÊTE
Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti, la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie et la République de Somalie est interdite entre le 26 Juin 1999 à 18 Heures et le 27 Juin 1999 à 18 Heures à l’exception des camions éthiopiens uniquement de Galilé et Galafi.
Article 2 : Les mouvements des boutres et des bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 Juin 1999 à 18 Heures au 27 Juin 1999 à 18 Heures.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peine prévues par la législation en vigueur.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
et P.O le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion, des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA