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Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant ses attributions ;
VU La loi n°148/AN/80 du 05 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
VU L’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exploitation du PAID ;
VU L’arrêté n°95-0887/PRE/MTT du 09/10/1995 portant nomination et renouvellement de
la liste des membres du Conseil d’Administration ;
VU La délibération n°01/MTT/99 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du
29 décembre 1998 ;
SUR Proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de
Djibouti s’établit comme suit :
Budget de fonctionnement :
Charges…………………………………… 4 380 138 628 FD
Produits…………………………………… 5 636 150 000 FD
Résultat…………………………………… 1 256 011 372 FD
Budget d’investissement……………… 1 263 292 000 FD
Article 2 : Les modifications tarifaires sur les points suivants ont été approuvées :
– La redevance de droits de port sur le ciment est passée de 1 780 FD à 700 FD la tonne frêt ;
– Les frais de nettoyage est passés de 20 FD à 50 FD la tonne.
Les tarifs de location des terres pleins et entrepôts ont également été révisés comme suit :
Anciens tarifs Nouveaux tarifs
FD/m² FD/m²
Zone I
Surface couverte (1) 5 000 6 000
Surface couverte (2) 1 600 2 500
Surface non couverte 1 400 2 500
Zone II
Surface couverte (1) 500 900
Surface couverte (2) 5 000 6 000
Terre plein 1 000 2 000
Zone I Zone II
(1) Hangars récents et (1)Hangars construits par
appartenant au PAID les usages
(2) Hangars anciens (2) Hangars PAID
Article 3 : La mise en place de nouvelles redevances sur les activités portuaires a été approuvée :
Professions | Unité de facturation | Tarifs | |
Usd | Djf | ||
Agents maritimes | 5000 tjb | 75 | 13 350 |
5000 tjb | 150 | 26 700 | |
Acconiers | Tonne fret | 0,25 | 45 |
Transitaires | Déclaration au BEL | 5,62 | 1 000 |
Sociétés pétrolières | Tonne métrique | 1 | 178 |
Exploitations de machines d’ensachage | Tonne métrique | 0,5 | 89 |
Transporteurs routiers | Camion | 1 | 178 |
Usagers du Port | Accès portuaire | 3 500 | |
Laissez passer (par trimestre) | 5,62 | 1 000 | |
Laissez passer quotidien | 200 |
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH