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Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

Edition n° 6 du 16/03/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°3/AN/92/2°L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale des Retraites ;
VU La loi n°147/AN91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
VU La délibération n°99-001/CNR du 12 janvier 1999 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Retraites ;
Sur proposition du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 mars 1999.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R) pour l’exercice 1999 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de : Un milliard trois cent soixante dix huit millions quatre cent quarante mille francs Djibouti (1.378.440.000 FDJ).

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON