Effectuer une recherche
Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La demande du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles, en date du 13 janvier 1998 ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 février 1999.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles une parcelle de terrain d’une superficie totale de 42.000 mètres carrés longeant la voie ferrée entre le lotissement Gabode IV et Guelleh Batal.
Article 2 : Sur cette parcelle de terrain seront implantées des aires de jeux pour le développement du sport national.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de ladite parcelle au ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON