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Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.

Edition n° 20 du 31/10/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n066/AN/94/3eme L portant code minier ;
VU le décret n°97-0064/PR/MIEM ;
VU le décret n097-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

ARRÊTE

Article 1er : Conformément au décret n°97-0064/PR/MIEM du 12 mai 1997 et particulièrement à l’article 27 B alinéa 4, première paragraphe, la redevance d’extraction du sel est fixée à 500 FD/Tonne.

Article 2 :  Les autres modalités fiscales des activités liées à la recherche, à l’exploitation du sel resteront inchangées conformément au décret cité ci-dessus.

Article 3 : Le Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles et celui des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Premier ministre,
chef du Gouvernement P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU