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Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.

Edition n° 8 du 30/04/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU le décret n°97-0191/PRE portant remaniement du membre du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
VU la loi n° 148/AN/80 du  5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
VU l’arrêté n°71-954/SG du 03/07/91 portant règlement d’Exportation du PAID ;
VU l’arrêté n°95-0887/PR/MTT du 09/10/1995 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration ;
VU la délibération n°2/MTT/98 du Conseil d’Administration du port dans sa séance du 28 février 1998 ;
Sur proposition du Ministre des transports et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 avril 1998 ;

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit :

* Budget de fonctionnement :
– charges  3.375.340.000 FD
– produits 3.484.900.000 FD
– résultat     109.560.000 FD

* Budget d’investissement :  312.965 000 FD

Article 2 : Un ajustement tarifaire a été procédé sur les points suivants :
– la suppression des tarifs réduits des droits de port sur les produits de base,
– l’application d’un tarif spécial des droits de port sur le tabac et l’alcool (5.340 FD la tonne fret),
– l’augmentation des minimas de facturation des redevances navires : 9 000 m3 pour l’abri, 3 000 m3 pour le séjour et 5 000 m3 pour le pilotage, remorquage et amarrage. 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON