Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation. - eJO

Effectuer une recherche

Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Mesure: Générale
Date de Publication: 12/01/1998

Edition n° 1 du 15/01/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

est exonéré de taxes et surtaxes d’importation :

– 80 kg dè pièces de rechange bateau.

Don du Gouvernement français à l’AND.