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Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation :
– 1 caisse de 63 kg – Pièces de rechange bateau.
Don du Gouvernement français à l’AND.