Effectuer une recherche
Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU le décret n°98-0016/PRE du 27 mars 1997 et le décret n°97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant leurs attributions,
SUR proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
ARRÊTE
Article 1er : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie, la République de Somalie et de l’Etat d’Erythrée est interdit entre le 26 juin 1997 à 18 heures et le 28 juin 1997 à 6 heures.
Article 2 : Les mouvements des boutres et des bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 juin 1997 à 18 heures au 28 juin 1997 à 6 heures.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peine prévues par la législation en vigueur.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Défense Nationale sont chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON