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Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST

Edition n° 4 du 27/02/1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution du 4 septembre 1992,

Vu l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.

Vu le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST,

Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1997 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST, portant approbation du budget prévisionnel de l’ISERST pour l’exercice 1996 arrété en recettes à 204.700.000 FD et en dépenses à 196.496.000 FD d’où un résultat positif de 8.231.000 FD.

 

Par le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement par Intérim,

BARKAT GOURAD HAMADOU