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Arrêté n° 97-0168/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 06 janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1997.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la constitution du 15 septembre 1992,
Vu la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics,
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30juin 1977,
Vu l’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable d’aéroport de Djibouti,
Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1997 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions,
Vu l’arrêté n°95-0210/PR/MCTT du 15 février 1995 réglementant les redevances Aéronautiques applicables à compter du 1 janvier 1995,
Vu l’arrêté n°96-0159/PR/MCTT du 15 février 1995 modifiant les taux des redevances passagers à compter du 1er janvier 1996,
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti du 05 janvier 1997 et la Note Rectificative au Budget n°055/DG/AID/97.
Sur proposition du Ministre des Transports et des télécommunications,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997.
ARRÊTE
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°01 du 05janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Compte prévisionnel de l’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1997.
1) Budget de fonctionnement
Produits : 1.348.306.000 FD
Charges : 1.347.964.000 FD
Résultat (Bénéfice) : 342.000 FD
2) Budget des opérations en capital :
Recettes : 341.176.000 FD
Dépenses : 307.400.000 FD
Fonds de roulernent (Augmertation) : 33.776.000 FD
Article 2 : Le Ministre des Transports et des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement par intérim,
BARKAT GOURAD HAMADOU