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Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la constitution du 4 septembre 1992,
Vu l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D.
Vu le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST,
Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1997 portant remaniement ministériel djiboutien et fixant leurs attributions.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé la délibération n°96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1995 comme suit :
En recettes 193.987.502 FD
En dépenses 225.319.956 FD
Soit un résultat déficitaire de 31.332.454 FD
(TRENTE ET UN MILLIONS TROIS CENT TRENTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE FRANCS DJIBOUTI).
Article 2 : Ce déficit cumulé avec les pertes des années antérieures porte à 95. 810.531 FD.
Par le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement par Intérim,
BARKAT GOURAD HAMADOU