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Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le classement des conventionnés de la République de Djibouti et les taux de retenues journalières à effectuer sur le solde de ces personnels traités dans les établissements hospitaliers de la République de Diibouti sont fixés comme suit :
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Groupe auquel appartient le conventionné
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Classement des conventionnés par catégorie
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_Catégorie d’hospitalisation |
Retenue journalière |
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I
II
III
IV
V |
7ecat 6ecatAetB 5ecatC 5ecatAetB decatC 4ecatAetB 8ecatAetB 2ecatC 2ecatAetB 1recat A, B,CetD
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1re cat
1re cat
2e cat
2e cat
3e cat
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900
650
450
338
113
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L’article 9, de l’arrêté n° 86-0786PR/SP, du 23 juin 1986 portant tarification des hospitalisations dans la formation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, est abrogé pour tout le presonnel réait nar la Convention collective du 28 iuin 1973.
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.