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Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°93‑010/PRE en date du 4 février 1993 portant remaniement ministériel du gouvernement Djiboutien ;
VU l’Urgence ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 25 Juillet 1993.
ARRÊTE
Article premier : Il est créé une Commission technique qui est chargée d’évaluer les dégâts causés par les Rebelles et de rendre compte de l’état des infrastructures et des équipements sociaux des différentes Régions du Pays.
Article deux : Cette commission technique est composée comme suit :
Président : Mr. le Directeur d’Administration générale du Ministère de l’intérieur.
Membres : Représentant du Ministère des Travaux Publics, de L’Urbanisme et du Logement.
Représentant du Ministère de l’Agriculure et du Développement Rural.
Représentant du Ministère de la Santé Publique.
Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale.
Article trois : Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU