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Arrêté n° 93-0388/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est exonérée de taxes et Surtaxes d’importation ainsi que des frais de port :
— 1 caisse d’un poids de 540 kg contenant des pièces de rechange pour véhicules.
Don du Gouvernement français à l’AND..