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Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

Edition n° 7 du 15/04/1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la Constitution ;

VU le Décret n°93-0010/PRE en date du 4 Février 1993 portant nomination des membres du Gouvernement et leurs attributions ;

VU l’Arrêté n°88-1191/PR du 7 Novembre 1988 ;

SUR proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

ARRÊTE

Article 1er : La valeur mercuriale du kilogramme brut de khat importé est fixée à 450 F (quatre cent cinquante).

 

Article 2 : Le Présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le premier ministre, Chef du Gouvernement P.I

BARKAT GOURAD HAMADOU