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Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’unité de facturation pour le calcul des frais de magasinage est le conteneur de 20 pieds ou l’équivalent en cas de dépotage. Pour les 15 premiers jours : forfait de 15.000 FD.
A partir du 16e jour : facturation journalière de 800 FD.
Les tarifs prévus ci-dessus seront appliqués aux conteneurs entre en Magasins généraux à compter de la date de signature du present arrete.