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Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU Le Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 Décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales ;
VU La Délibération n°2/CPS/91 du 26 Mai 1991 du Conseil d’Administration de la CPS ;
ARRÊTE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°2/CPS/91 du 26 Mai 1991, du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant approbation du budget rectificatif de la « Caisse » pour l’exercice 1989 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants brutes ci-après :
1°) – Budget rectificatif :
– Recettes 2 052 272 938 FD
– Dépenses 2 252 041 067 FD
_______________
– Déficit 199 768 129 FD
2°) – Tableau de variation de trésorerie :
– Recettes 97 264 088 FD
– Dépenses 261 630 259 FD
_______________
– Déficit de Trésorerie de 199 768 129 FD
Article 2 :
Le Directeur et l’Agent-Comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
Article 3 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON