Article premier : Les commissaires de la République, chef de district sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale du référendum fixé au 4 septembre 1992.

Article 2 : Les documents électoraux nécessaires à l’organisation matérielle du scrutin seront imprimés par les établissements agréés par la commission constituée à cet effet sur présentation des bons de commande et des bons à tirer.

Article 3 : Le chef de service de l’imprimerie nationale est désigné comme représentant des imprimeurs de la commission, pour l’application des tarifs d’impression des documents électoraux.

Article 4 : Les bulletins de vote en nombre égal aux double des électeurs inscrits sont remis au comité constitutionnel au plus tard le samedi 22 août 1992.

Les affiches, dont le nombre d’exemplaires sera déterminé par la commission ad’ hoc, seront également remises au comité constitutionnel au plus tard le samedi 22 août 1992.

Le comité constitutionnel devra en assurer l’expédition aux commissaires de la République, chef de district, en vue d’une diffusion immédiate des documents précités.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.