Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.

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Vu les lois constitutionnelles N°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

Vu la délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière ;

Vu l’arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ;

Vu la loi des Finances n°140/AN/91 du 30 décembre 1990, portant approbation du Budget de l’État pour l’exercice 1991 ;

Vu la loi des finances rectificative n°1 du 31 décembre 1991 ;

Vu l’arrêté n°92‑0455/SG/FIN portant report des crédits du Budget d’Investissement de l’Exercice 1991 sur le Budget 1992 ;

Sur proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

Article 1er : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1991, sont arrêtées comme suit :

RECETTES RECOUVREES : 27.074.944.003 FD

Soit : 25.688.417.327 FD au titre des Recettes Ordinaires

et : 1.386.526.676 FD au titre des Recettes Extraordinaires

DEPENSES ADMISES : 26.013.309.292 FD

soit : 25.028.513.565 FD au titre des Dépenses ordinaires

et : 984.795.727 FD au titre des Dépenses Extraordinaires

d’où il ressort un excédent des Recettes sur les Dépenses de 1.061.634.711 FD.

Article 2 : Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON