Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

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Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

Mesure: Générale
Date de Publication: 29/06/1992

Edition n° 12 du 30/06/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

il est institué une régie d’avances auprès de la cellule d’exécution du Projet d’Appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la DINAS, au sein de la Direction de la Planification.

Le montant de cette avance est fixé à 3.000.000 FD. Elle sera renouvelable dans la limite budaétaire. compte hors budget : 907-47 du Projet d’Appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la Directian nationale de Statistique.

Les dépenses seront pavées en numéraire ou par chèque sur le Trésor public.

Monsieur Ali Soubaneh Farah, directeur de la Planification, est nommé régisseur d’Avances.

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