Effectuer une recherche
Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le franchissement de la frontiere terrestre entre la République de Djibouti et la République l’thiopia et la République de’Somalie est interdit entre le 26 juin 1992 a 18 heures et le 28 juin 1992 à 6 heures.
les mouvements de boutres et de bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la bériode du 26 iuin 1992 à 18 heures au 28 juin 1992 à 6 heures.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passible des peines prévues par la législation en vigueur.
le ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Défense nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoins sera et inséré au Journal officiel.