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Arrêté n° 92-0353/PRE modifiant l’arrêté n° 79-981/PR/MCTT du 16 Août 1979.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance N°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU Les décrets N°90-128/PRE et 91-128/PRE des 23 Novembre 1990 et 25 Novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
Sur rapport du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme.
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 7 AVRIL 1992.
ARRÊTE
Article premier :
L’article premier de l’Arrêté n°79-0981/PR/MCTT du 16 Août 1979 est rédigé de la façon suivante :
« Toute importation, exportation, transit de produits en provenance ou à destination d’Israël, toute relation économique, directe ou indirecte, avec Israël, sont interdites sur le Territoire de la République de Djibouti. »
Le reste de l’Arrêté sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera applicable dès sa signature.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON