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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.

Edition n° 4 du 29/02/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;

VU Le Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°91-057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes Ministériels vacants ;

VU La Loi n°27/AN/83 du 3 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;

VU La Délibération n°18 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 22 Décembre 1991 ;

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à :

 

– Produits                                        1.565.740.000 FD

– Charges                                        1.490.700.000 FD

– D’où un résultat prévisionnel

 d’exploitation                                      75.040.000 FD

 

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON