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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
le président de la République, chef du Gouvernement, à 189 noa DOC din 926 novembre 1983 fixant le régime le décret n° 82-098/PRE du 25 novembre 1983 fixant le régime
vu lordonnance LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977
VU le décret n° 90-0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du aouvernement de la République de Diibouti ;
vu le décret n° 91/057/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministeriel vacants ;
vu la loi n° 27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office nationel des Eaux de djibouti:
vu le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de office nationel des Eaux de djibouti :
vu la délibération n° 18 du Conseil d’administration réuni en sa séance du 22 décembre 1991 :
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 janvier 1992.
ARRÊTE
Article 1 — Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à:
– Produits. 1 565 740 000 FD
– Charges 1 490 700 000 FD
– d’où un résultat prévisionnel d’exploitation 75 040 000 FD
Article 2. – Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.