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Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

le président de la République, chef du Gouvernement, à 189 noa DOC din 926 novembre 1983 fixant le régime le décret n° 82-098/PRE du 25 novembre 1983 fixant le régime

vu lordonnance LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977

VU le décret n° 90-0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du aouvernement de la République de Diibouti ;

vu le décret n° 91/057/PRE du 13 mai 1991 mettant fin aux fonctions deux membres du gouvernement et pourvoyant les deux postes ministeriel vacants ;

vu la loi n° 27/AN/83 du 3 février 1983, portant création de l’Office nationel des Eaux de djibouti:

vu le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de office nationel des Eaux de djibouti :

vu la délibération n° 18 du Conseil d’administration réuni en sa séance du 22 décembre 1991 :

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 janvier 1992.

 

 

ARRÊTE

Article 1 — Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à:

– Produits.                              1 565 740 000 FD

– Charges                               1 490 700 000 FD

– d’où un résultat prévisionnel d’exploitation       75 040 000 FD

Article 2. – Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.