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Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
Vu le décret n° 79-10/PRE modifié reglement les avantages nature;
Vu le décret 90-0128/PRE du 25 november1990 portant nomination des membres du gouvernement de Ia Republique Djibouti;
vu l’arrêté n° 89:0503/PRE et n° 89-050/PRE portant désignation des respresentants de l’Etat auprès des juridictions administritives et judiciaire.
l’arrêté n° 91-0605/PR/FP accordant des avantages en nature représentants de l’Etats.
ARRÊTE
Article 1 Les dispositions de l’arrêté n° 91-0605 du 18 juit 1991 sont annulées.
Article 2 le présent arrêté sera enreaistré, communiqué et excuté partout où besoin sera.