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Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement, 

Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977

Vu le décret n° 79-10/PRE modifié reglement les avantages nature;

Vu le décret 90-0128/PRE du 25 november1990 portant nomination des membres du gouvernement de Ia Republique Djibouti;

vu l’arrêté n° 89:0503/PRE et n° 89-050/PRE portant désignation des respresentants de l’Etat auprès des juridictions administritives et judiciaire. 

l’arrêté n° 91-0605/PR/FP accordant des avantages en nature représentants de l’Etats.

 

 

ARRÊTE

Article 1 Les dispositions de l’arrêté n° 91-0605 du 18 juit 1991 sont annulées.

Article 2 le présent arrêté sera enreaistré, communiqué et excuté partout où besoin sera.