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Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du Gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu le décret 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernements ;
vu l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régimefinancier de la Caisse des Prestations sociales :
vu la délibération n° 2/CPS/91 du 26 mai 1991 du conseil d’administration de la CPS:
Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992.
ARRÊTE
LArticie 1 — Est rendue exécutoire la délibération n° 2/CPS/91 du 26 mai 1991, du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant approbation du budget rectificatif de la «Caisse» pour l’exercice 1989 et arrêtant ce budget en recettes et en depense aux mantants bruts ci-apres:
1) — BUDGET RECTIFICATIE :
Recettes …………………… 2 052 272 938 ED
Dépenses …………………… 2 252 041 067 FD
Depsenses…………………….199 768 129 FD
2) — TABLEAU DE VARIATION DE TRESORERIE :
Recettes………………. 97 264 088 ED
Dépenses …………….. 261 630 259 ED
DEFICIT DE TESORIE………………….. 164 366 171 FD
Article 2 — le directeur et l’aaent-comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés, chacun en ce qui Île concerne, de l’application du présent arrêté.
Arrêté 3 — Le porésent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.