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Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement ;
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret 90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l’arrêté fixant la taxe de certificat vétérinaire pour l’exportation de bétail ;
Vu l’arrêté fixant les droits de port pour l’exportation de bétail ;
Vu l’arrêté fixant les taxes du district pour l’exportation de bétail ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 9 juin 1992.
ARRÊTE
Article premier ‑ Les taxes applicables par le district pour l’exportation de bétail par voie maritime sont supprimées.
Art. 2 ‑ Les droits de port applicables pour l’exportation de bétail sont réduites de 50 %.
Art. 3 ‑ Les taxes applicables pour l’établissement de certificat vétérinaire pour le bétail à l’exportation par voie maritime sont réduites de 50 %.
Art. 4. ‑ La durée d’application du présent arrêté est fixé à un an à compter de la date de sa signature.
Art. 5. ‑ Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre des Finances, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’agriculture sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera exécuté et publié partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.