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Arrêté n° 91-0496/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 9 février 1991 et approbation du projet de budget du Fonds pour l’exercice 1990.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27/06/1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°87/098/PRE du 23/11/1987 nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°50/AN/88 2ème L du 31/12/1988 portant création du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement ;
VU le procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement du 09 février 1991 sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 Mai 1991.
ARRÊTE
Article 1 : sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procès-verbal de la réunion du 9 février 1991 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1991 annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PREMIER MINISTRE,
CHEF DU GOUVERNEMENT P.I
BARKAT GOURAD HAMADOU