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Arrêté n° 91-0463/PR/Domaines Affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

Edition n° 8 du 30/04/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR le rapport du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ;

LE Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 2 Avril 1991

ARRÊTE

Article premier : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

 

Article deux : Sur cette parcelle de terrain sont édifiés les logements du Chef Administratif et du Chef de la Police du 4ème Arrondissement.

 

Article Trois : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Chef de Service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article quatre : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

P. LE PREMIER MINISTRE, 

CHEF DU GOUVERNEMENT P.I

BARKAT GOURAD HAMADOU