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Arrêté n° 91-0442/PR portant application de l’article 6 du décret n° 92/022 du 27.02.1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°77.001 et 77.002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n°77.008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90.0128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi ;
Sur proposition du Premier Ministre.
ARRÊTE
Article 1er : En application des dispositions de l’article 6 du décret n°92.022 du 27 février 1991 portant institution du Conseil National de la Formation et de l’Emploi (CNFE), les dispositions suivantes règlent les modalités de fonctionnement du secrétariat technique du CNFE :
– le secrétariat technique assistera aux réunions du CNFE ;
– il pourra émettre un avis technique sans avoir voix délibérative ;
– il aura à sa charge la préparation technique des réunions et la production des procès verbaux ;
– il devra analyser et synthétiser l’ensemble des informations utiles et développer ses propres conclusions ;
– il pourra initier ou réaliser toute étude spécifique après accord du Premier ministre.
Article 2 : Les coûts de fonctionnement du CNFE et du secrétariat technique seront financés sur le budget de fonctionnement de la Primature.
Article 3 : Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel.
P. le Président de la République P.O
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED