Article 1er : – Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire pour les cadres nationaux de la catégorie B2 ci-après désignés :

 

Catégorie B2 :

– Secrétaires d’administrations

– Secrétaires de direction

– Maîtres d’enseignement spécial

– Éducateurs socioculturels et sportifs

– Secrétaires de chancellerie

– Secrétaires greffiers

– Contrôleurs des Affaires Maritimes

 

Article 2 : La date de l’élection est fixée au 10 juin 1991.

 

MODALITES DE LA REPRESENTATION

 

Article 3 : En application des dispositions de l’article 12 du décret n°83-102/PRE du 10 septembre 1983 susvisé, les  fonctionnaires des cadres visés à l’article premier sont groupés en vue de l’élection de leurs représentants dans les conditions ci-après :

 

 

 

GROUPE	GRADE-CLASSE	NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L’UN OU L’AUTRE DE ES CADRES
I     II	Fonctionnaires appartenant au grade de classe exceptionnelle et 1ère classe de ces cadres     Fonctionnaires appartenant au grade de 2° classe de ces cadres	deux titulaires deux suppléants     un titulaire un suppléant

 

III – CANDIDATURES

 

Article 4 : – Les candidats qui devront autant que possible résider à Djibouti adresseront une déclaration de candidature au Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives par la voie hiérarchique. Les candidatures seront reçues jusqu’au 10 mai 1991.

– La liste des candidats sera publiée selon la procédure d’urgence, et diffusée par tous les moyens.

 

IV – ELECTEURS ET ELIGIBLES

 

Article 5 : – Sont électeurs et éligibles au titre de la commission administrative paritaire des cadres susvisés, les fonctionnaires se trouvant en position d’activité, à la date de l’élection.

– Ne peuvent être élus les fonctionnaires, membres du gouvernement, membres de l’assemblée nationale, en congé de longue durée, ou en expectative d’admission à la retraite, ni ceux qui ont été frappés d’une sanction disciplinaire du deuxième degré, à moins qu’ils n’aient pu bénéficier d’une amnistie ou d’une réhabilitation disciplinaire.

 

V – MODALITES DE VOTE

 

Article 6 : Le vote aura lieu uniquement par correspondance, par bulletin secret sous double enveloppe. Chaque bulletin de vote devra comporter autant de noms qu’il y a de représentants titulaires, de représentants suppléants à élire.

 

– Ce bulletin sera placé, dans une première enveloppe cachetée ne portant aucun signe ou mention susceptible de l’individualiser.

 

Cette première enveloppe sera elle – même placée dans une seconde enveloppe, cachetée, qui comportera les mentions suivantes :

 

NOM ET PRENOMS

CADRE

GRADE

SERVICE DU VOTANT

 

Les bulletins de vote placés sous double enveloppe dans les formes ci-dessus indiquées, seront adressés au Directeur de la Fonction Publique, Président de la Commission électorale, par la voie hiérarchique, au plus tard le

 

VI – COMMISSION ELECTORALE ET ATTRIBUTIONS

 

Article 7 : – La commission électorale comprend :

 

Monsieur le Chef de service du personnel de la Fonction Publique Président

 

Membres :

M. HASSAN ADEN ELMI, Finances

Me. FATOUMA ABDOURAHMAN ADBILLAHI, OPT

 

Cette commission électorale est chargée :

–  d’établir la liste des électeurs appartenant aux cadres susvisés ;

–  de recevoir les déclarations individuelles des candidats et de les vérifier ;

–  de dresser enfin la liste des candidats à soumettre à la signature de Monsieur le Président de la République ;

–  de recevoir et de dépouiller, le jour du scrutin, les bulletins de vote des électeurs ;

– de rédiger le procès-verbal des opérations électorales ;

–  et enfin de dresser la liste des représentants élus, à soumettre à l’approbation de Monsieur le Président de la République.

 

Article 8 : La liste des représentants élus sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

 

 

Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.