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Arrêté n° 91-034/PR/FIN portant création d’une commission temporaire chargée d’étudier la situation du secteur des importations et de la commercialisation des fruits et légumes frais.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77‑002 en date du 27 juin 1977 ;
Vu l ‘ordonnance LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°90‑128/PRE en date du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
Vu le décret n°90/128 Bis/PRE confiant par délégation spéciale le pouvoir d’ordonnancement au Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Vu la délibération n°475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financière de l’État ;
Vu l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique ;
SUR PROPOSITION du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
ARRÊTE
Article 1er : Il est crée une commission temporaire chargée d’étudier la situation financière, économique et sociale du secteur des importations et de 1a commercialisation de fruits et légumes frais.
Article 2 : La commission sera composée de Messieurs :
‑ SALAH TOUBEH EGUEH, Directeur Adjoint du Trésor, rapporteur
‑ ABDOURAZAK KAIRE BOURALEH, Adjoint au Chef de Service des Contributions Directes
‑ HOUSSEIN KAIREH WALIE, Adjoint au Chef de Service des Contributions Indirectes.
– HOUSSEIN HASSAN FARAH, Directeur Adjoint à la Direction Nationale de la Statistique
‑ SAID ROBLEH, Adjoint au Chef du Service des Affaires Économiques et des prix.
La commission devra rendre son rapport dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Pour le Président de la République et par ordre
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARRED