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Arrêté n° 91-0281/PR/MI portant réouverture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

Edition n° 5 du 16/03/1991

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008/LR du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ;

VU l’arrêté n°90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie ;

Sur Proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;

ARRÊTE

Article 1er : Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont réouvertes à compter du 6 mars 1991 à 00H00.

 

Article 2 : Les dispositions de l’arrêté n°90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie sont abrogées.

 

Article 3 : Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République de Somalie demeure interdit conformément aux dispositions de l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989.

  

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre du Port et des Affaires Maritimes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON