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Arrêté n° 91-0119/PRE portant création d’un fond spécial pour la FNS.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République, chef du Gouvernement
Vu Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
Vu L’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
Vu Le décret n°90-128/PR du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu La loi n°21/AN/78 du 30 Mars 1978 portant statut de la Force Nationale de Sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé un fond spécial annuel de Cinq millions de Francs Djibouti mis à disposition du Chef d’État‑Major de la Force Nationale de Sécurité. Le montant de cette dépense est imputable sur le Chapitre 32.10,Article 21, Paragraphe 1.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Pour le Président et par ordre
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED