LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 5 juin 1977 ;

VU Le décret n°128 /PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU L’ordonnance n°78-021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D ;

VU Le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU L’arrêté n°82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;

VU La délibération du Conseil d’Administration de l’ISERST n°90-04/ISERST du 22 décembre 1990 portant approbation du budget 1991 de l’ISERST ;

VU Le budget de l’Etat ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 15/01/91.