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Arrêté n° 91-0036/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Président de la République, Chef du Gouvernement
VU les lois constitutionnelles n° LR/77.001 et LR/77.002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77.070/PR en date du 3 décembre 1977 portant création de la Banque Nationale de Djibouti ;
Vu le décret n° 79.030/PR en date du 18 avril 1979 portant approbation des statuts de la Banque Nationale de Djibouti et notamment son article 48 modifié traitant de la composition de son Conseil d’Administration ;
VU le décret n° 84.138/PRE du 24 décembre 1984 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Djibouti ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 18 DECEMBRE 1990.
ARRÊTE
Article premier : Le mandat des administrateurs suivants de la Banque Nationale, qui vient à échéance le 30 novembre 1990, est renouvelé pour trois ans, jusqu’au 30 novembre 1993 :
‑ le Directeur Général de la Caisse de Développement de Djibouti ;
‑ le Secrétaire Général au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération ;
‑ le Chef du Service des Contributions Indirectes au Ministère des Finances et de l’Économie Nationale ;
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON