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Arrêté n° 90-1160/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT:

 

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PR du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur KHAIREH ALLALEH HARED, Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications ; 

 

VU l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ;

 

VU l’arrêté n°90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie ;

 

 

Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunication

ARRÊTE

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°90-1052/PR/INT 11 octobre 1990 susvisé est modifié de la façon suivante : 

 

« Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines de 4ème catégorie ».

 

 

Article 2 : Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

 

 

Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990

 

Par le Président de la République,

 

HASSAN GOULED APTIDON