Arrêté n° 90-1157/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1989.

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VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°27/AN/83 1èreL du 3 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux ;

VU le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’Office National des Eaux ;

VU la délibération n°15/90 du conseil d’administration en sa séance du 8 juillet 1990 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 septembre 1990.

Article 1er :

Produits d’exploitation ……………………………………………….. 1 507 063 909 FD

Charges d’exploitation ……………………………………………….. 1 455 052 474 FD

Résultat d’exploitation ……………………………………………….. 52 011 435 FD

Profits exceptionnels …………………………………………………. 2 428 033 FD

Pertes …………………………………………………………………….. 12 964 400 FD

Pénalités …………………………………………………………………. 19 036 800 FD

Impôts ……………………………………………………………………. 8 307 688 FD

Résultat net ……………………………………………………………… 14 130 688 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 5 novembre 1990.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON