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Arrêté n° 90-1052/PR/INT portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

Edition n° 18 du 30/09/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur KHAIREH ALLALEH HARED, Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications ; 

VU l’arrêté n°89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie ;

 

Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications.

 

 

ARRÊTE

 

Article 1er : Les frontières maritimes entre la République de Djibouti et la République de Somalie sont fermées à partir du 12 octobre A 00H00 jusqu’à nouvel ordre.

 

Article 2 :  Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par la législation en vigueur.

 

Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.

Fait à Djibouti, le 11 octobre 1990.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON