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Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
est exonere de taxes,Surtaxes d’importation ainsi que des trails d aeroport :
1 colis dé 1 kg 800 contenant des PS détachées p elicoptere présidenticl,
on du Gouvernement français à AND.