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Arrêté n° 90-0645/PR/INT portant autorisation a importation ¢ expiosis par la société CEGELEC pour le compte de l’Electricité de
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la Republique, chef du gouvernement;
Vu les Idigjconstitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-02 du 27 juin 1990;
Vu l’ordonnance n° 77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987, portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur Khaireh Allaleh Hared ministre ce I’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Vu le décret n° 82-079 du 24 a 1982 sur les autorisations d’importation des explosifs;
Vu la convention passée le 4 mal 1986 entre le Gouvernement djiboutien et le commandant des Forces frangaises stationnées en République de Djibouti;
Vu la lettre n° 3055 du 14 juin 1986 du chef du 40 bureau de |’Etat major des Forces frangaises stationnées en République de Djibouti;
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
ARRÊTE
Article premier – La société CEGELEC division Comsip, 1 avenue du Héron BP 494 Djibouti est autorisée a importer le matériel suivant, pour le compte de I’Electricité de Djibouti (EDD):
200 détonateurs électriques court retard MI3Mn°Z
200 détonateurs électriques court retard MI 3M n°
200 détonateurs électriques court retard MI 3M n°
200 détonateurs électriques court retard MI 3M n°
100 détonateurs électriques court retard MI 3M n°
300 détonateurs électriques court retard MI 3M n°
300 détonateurs électriques court retard MI 3M n° 6
200 détonateurs électriques court retard MI 3M n° 7
700 kas d’exvlosif F16 ou NCZ diametre 25 100 grammes.
3.000 mi de cordeau détonant 12 g/ml
2.000 mi de fil de tir 51/100 unifilaire
200 mi de ligne de tir 12/10 bifilai
1 exploseur Schaffer type 815
1 ohmétre type Digohm
Art. 2.- Ce matériel destiné a la réalisation des travaux de la ligne 20 kv Doralé-Arta (marché EDD 1061/89) sera entreposé, des son arrivée en République de Djibouti, dans les soutes à manutention de |’Armée frangaise stationnée a Djibouti et confié aux besoins du chef du Détachement munitions.
Art. 3. – Le capitaine Abdillahi Abdi et le capitaine Hassan Djama de la Force nationale de Sécurité sont chargés de contrdélex l’utilisation des explosifs et du matériel pour les services de l’Electricité de Djibouti (EDD).
Art. 4. -Le directeur de |’ Electricité de Djibouti désignera un agent EDD responsable qui ouvrira un registre d’utilisation des explosifs entreposés. Chaque sortie d’explosifs devra faire l’objet d’un accord préalable d’un des officiers de la FNS désignés par l’article 3 ci-dessus. La signature de l’officier de la FNS et du responsable de !’Electricité de Djibouti sera apposée sur le registre pour chaque sortie et entrée d’exolosifs.
Art. 5. – Un bon de sortie mentionnant la quantité d’explosifs et le lieu d’utilisation devra étre établi parle responsable de |’Electricité de Djibouti et contresigné par l’officier de la FNS. Ce bon de sortie devra étre présenté au chef de détachement du lieu d’entrepot des explosifs conformément a la convention passé citée ci dessus.
Art-6 .L’officier FNS pourra si besoin est, prévoir une escorte armée pour acheminer l’explosif sur son lieu d’utilisation.
Il devra s’assurer que les explosifs non utilisés sont bien retournés dans les soutes dans les plus brefs délais. Mention en sera portée sur Je registre
Art. 7. – Le ministre de I’Intérieur, des Postes et Télecommunications, le ministre de I’Industrie et du Developpement industriel, le directeur de |’Electricité de Djibouti, le colonel chef d’Etat-major de la Force nationale de Sécurité, sont chargés, chacun ence qui le concerne de l’exécution du présent arrété qui sera publié et exécuté partout ol besoin sera, et adressé au général commandant de la Forces frangaises stationnées en République de Djibouti.
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON