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Arrêté n° 90-0611/PR/DEF fixant la commission de l’examen d ‘officler de police Juduclaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du
Vu le décret n° 79-040/PR/DEF du 10 mai 1979 portant création sation de la Gendarmerie nationale;
Vu larrété n° 79-1267/PR/DEF du 25 novembre 1979 ;
Sur proposition du ministre de la Défense nationale et du oe de la Justice et des Affaires musulmanes.
ARRÊTE
Article premier – L’examen technique d’officier de police judiciaire est fixé les 15, 16 et 17 juillet 1990.
Art. 2. – La commission d’examen se Président:
Monsieur All Mohamed Afkada, procureur génération;
Membres:
Monsieur Djama Amareh Meidal, magistration
Monsieur Said Mohamed Said, magistration
Lieutenant-colonel Hoche Robleh Idieh,
la Gendarmerie nationale Sous-lieutenant Mohamed Garad Houmed
Aspirant Osman Guedid Waiss
Secrétaire:
Adjudant-chef Mekeh Ahmed Ainan.
Art. 3. – Le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes et le ministre de la Défense sont chargés de |’exécution du présent arrété qui sera publié selon la procédure d’urgence.
Par le prisident de la République
HASSAN GOULED APTIDON