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Arrêté n° 90-0046/PRE Approuvant le budget prévisionnel de l exercice 1990 de l’Etablissement public du Palais du Peuple.

Edition n° 1 du 15/01/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement;

Vu les lois Constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977,

Vu la loi n° 161 /AN/85 1er L du 11 juin 1985 portqnt organisation de l Etablisement public dénomme «Palais du Peuple»; 

Vu le decret n° 85-070 / PRE au 6 aout 19695 portant blissement public deénommé «Palais du Peuple»; 

Vu la délibération n° 01 / 89 du 19 décembre 1989 du conseil d’administration du Palais du Peuple pena aepiobation du badger cere de l’exercice 1990; 

 

Sur proposition du président du conseil d’administration du Palais du Peuple.

 

Le Conseil des Miniatae en sa seance do 2 janvier 1990.

 

ARRÊTE

Article premier — Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 1990 de |’Etablissement public dénommé «Palais du Peuple» s’élevant a quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent cinquante-sept mille deux cent seize francs Djibouti (99. 257. 216 FD).

 

Art. 2.— Le présent arrété sera enregistre, publié et execute partout ou besoin sera.