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Arrêté n° 89-1292/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice I990 de la Caisse des Prestations Sociales.

Edition n° 21 du 15/11/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098 du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

 

VU l’arrêté n°69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations Sociales et plus particulièrement ses titres II – Section 1 et 3 et IV – Section 2 – ;

 

VU l’arrêté n°88-0619/PR/MTPS du 31 mai 1988 constatant la composition du Conseil d’Administration de la Caisse des Prestations Sociales ;

 

VU    La Délibération N° 3/89/CPS du 21 Octobre 1989 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1990 de la C.P.S. ;

 

SUR Proposition du Minitre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 7 novembre 1989.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n°3/CPS/89 du 21 octobre 1989, portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 1990, de la C.P.S., arrêté de la façon suivante :

 

1) –    BUDGET DE FONCTIONNEMENT :

* Recettes                                                  2 351 076 048 FD

* Dépenses                                                 2 261 659 504 FD

* Excédent                                                      89 416 544 FD

 

2) –    TABLEAU DE VARIATION DE TRESORERIE :

* Recettes                                                    217 051 401 FD

* Dépenses                                                    44 150 000 FD

* Excédent                                                   172 901 401 FD

 

Article 2 : Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON