Arrêté n° 89-0858/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’exercice 1988.

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VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU la délibération n°47575/6^ème L du 25 mai 1968 portant réglementation financière ;

VU l’arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ;

VU la loi de finances n°19/AN/87 du 30/12/1987 portant approbation du budget de l’État. pour l’exercice 1998 ;

VU la loi de finances rectificative n°36/AN/88 du 11/06/1988 ;

SUR Proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

Article 1er : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1988 sont arrêtées comme suit :

Recettes recouvrées : 23 657 573 671

Soit : 22 524 361 143 au titre des recettes ordinaires

1 133 212 528 au titre des recettes extraordinaires

Dépenses admises : 24 273 450 916

Soit : 23 235 586 254 au titre des dépenses ordinaires

1 016 215 422 au titre des dépenses extraordinaires

D’où il ressort un déficit des recettes sur les dépenses de : 615 877 245

Article 2 : Ce déficit sera financé par prélèvement sur le fonds de réserve institué par la Loi de Finances n°130/AN/84 du 30/12/1984.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République P.O

Le Directeur de Cabinet

ISMAEL GUEDI HARED